Les objectifs de la formation

• Maîtriser les différentes étapes du recouvrement judiciaire des créances.
• Connaître les voies de droit disponibles (injonction de payer, assignation, exécution forcée, etc.).
• Préparer un dossier de recouvrement conforme aux exigences juridiques.
• Dialoguer efficacement avec les auxiliaires de justice (huissiers, avocats).
• Sécuriser le processus pour limiter les risques juridiques et financiers.

Le programme de la formation

Jour 1 : Fondements juridiques et constitution du dossier

• Typologie des créances : commerciales, civiles, fiscales
• Distinction entre recouvrement amiable et recouvrement judiciaire
• Conditions de validité de la créance : titre, montant, exigibilité
• Constitution du dossier : pièces justificatives essentielles
• Rôle du service juridique / service recouvrement

Jour 2 : Procédures judiciaires de recouvrement

• Procédure d’injonction de payer en Tunisie : conditions et démarches
• Rédaction de la requête et obtention de l’ordonnance
• Assignation en justice : cas d'usage et étapes
• Le rôle des auxiliaires de justice (avocat, huissier)
• Délais, coûts, incidences du jugement
• Mesures conservatoires et sûretés (hypothèque, nantissement, saisie conservatoire)

Jour 3 : Jugement, voies d’exécution et cas pratiques

• Exécution du jugement : étapes, rôles des intervenants
• Les voies d'exécution disponibles : saisie des biens, saisie sur compte, saisie-arrêt
• Opposition, appel et recours en cassation : quand et comment ?
• Études de cas concrets : analyse de dossiers, rédaction de requêtes
• Simulation d’un dossier complet : de l’analyse à l’exécution

A qui s'adresse la formation ?

Toute personne devant comptabiliser des opérations simples

Dates et villes

Tunis

1200.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 03 Sep au 05 Sep 2025

AVIS