Les objectifs de la formation

• Identifier les principales obligations environnementales en vigueur en Tunisie
• Comprendre le cadre juridique national et ses implications pour l’entreprise
• Appliquer les normes environnementales tunisiennes aux activités industrielles
• Préparer des actions de mise en conformité et de veille réglementaire

Le programme de la formation

Jour 1 : Cadre réglementaire et obligations générales

• Introduction au droit de l’environnement en Tunisie
• Principaux textes législatifs et réglementaires : Code de l’environnement, lois sectorielles, décrets
• Rôle de l’ANPE, du CITET et des autres autorités de contrôle
• Études d’impact environnemental : obligations et procédures
• Gestion des déchets, des eaux usées et des émissions atmosphériques
• Obligations liées à la prévention des risques industriels et aux ICPE

Jour 2 : Normes applicables et mise en conformité

• Normes tunisiennes en matière de qualité de l’air, de l’eau, des sols
• Contrôle environnemental et sanctions administratives et pénales
• Intégration des exigences réglementaires dans un système de management (ISO 14001)
• Bonnes pratiques de veille réglementaire environnementale
• Cas pratiques : audit de conformité, identification d’écarts et plan d’actions correctives

A qui s'adresse la formation ?

Responsables HSE, responsables QSE, juristes d’entreprise, responsables environnement, responsables de site, responsables industriels et toute personne concernée par la conformité environnementale.

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 22 Apr au 23 Apr 2025

AVIS