Les objectifs de la formation

• Comprendre la notion de valeur en douane et son importance dans les opérations internationales
• Maîtriser les règles de détermination de la valeur en douane conformément à la législation tunisienne et internationale
• Appréhender les différentes méthodes de valorisation des marchandises
• Identifier les éléments à inclure et à exclure dans le calcul de la valeur en douane
• Savoir appliquer les méthodes de calcul de la valeur en douane dans la pratique
• Éviter les erreurs fréquentes liées à la valorisation des biens et leurs impacts fiscaux

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction à la valeur en douane et principes fondamentaux

1.1. Introduction à la valeur en douane

• Définition de la valeur en douane et son importance dans les procédures d'importation et d'exportation
• Les objectifs de la valeur en douane : calcul des droits de douane et des taxes
• La législation douanière relative à la valeur en douane : les textes internationaux et leur application en Tunisie

1.2. Les méthodes de détermination de la valeur en douane

• La méthode de la valeur transactionnelle : principes et application
• La méthode du prix de revente : quand et comment l’appliquer
• La méthode des coûts de production : éléments pris en compte
• La méthode du prix comparable : utilisation et conditions d’application
• La méthode résiduelle : quand est-elle utilisée et comment l’appliquer
• Comparaison des différentes méthodes et choix de la méthode la plus appropriée

1.3. Les éléments à inclure dans la valeur en douane

• Le prix d’achat des marchandises
• Les frais de transport, d’assurance et de manutention à inclure dans la valeur
• Les droits de licence, les redevances, et autres coûts accessoires
• Les exclusions de la valeur en douane : éléments non pris en compte dans la valorisation

Jour 2 : Application de la valeur en douane et gestion des risques

2.1. Les opérations de valorisation dans la pratique

• Exemples pratiques de calcul de la valeur en douane pour différentes catégories de marchandises
• Comment déterminer la valeur en douane dans des situations complexes (par exemple, opérations inter-entreprises, conditions particulières de vente)
• Analyse d'études de cas : mise en application des différentes méthodes de calcul

2.2. Les ajustements à apporter à la valeur en douane

• Les remises, rabais, et autres réductions à inclure ou à exclure
• L'incidence des contrats spéciaux (contrats de licence, royalties, etc.)
• Comment traiter les paiements effectués après la vente des marchandises : ajustement du prix

2.3. Les erreurs fréquentes et leurs conséquences fiscales

• Identification des erreurs courantes dans la détermination de la valeur en douane
• Conséquences des erreurs de valorisation : amendes, redressements fiscaux et sanctions douanières
• Comment éviter les erreurs : bonnes pratiques dans la documentation et la déclaration des valeurs douanières

2.4. Cas pratiques et exercices de calcul de la valeur en douane

• Cas d’étude interactifs pour appliquer les méthodes de calcul et analyser les situations réelles
• Démonstrations pratiques de détermination de la valeur en douane à travers des simulations
• Discussion en groupe des défis rencontrés dans l’application des règles de valeur en douane

A qui s'adresse la formation ?

Toute personne devant comptabiliser des opérations simples

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 16 Oct au 17 Oct 2025

AVIS