Les objectifs de la formation

• Comprendre le tarif douanier et son rôle dans le classement des marchandises
• Maîtriser les techniques de classification tarifaire selon le Système harmonisé (SH)
• Identifier les règles d'application du tarif douanier en Tunisie
• Apprendre à déterminer la bonne nomenclature pour les produits importés et exportés
• Connaître les critères pour éviter les erreurs de classification et les risques associés
• Appliquer les techniques de classement douanier dans le cadre des opérations internationales
• Comprendre l'impact des classifications tarifaires sur les droits de douane et les taxes
• Analyser les disputes courantes liées au classement des marchandises et savoir comment les résoudre

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction au tarif douanier et aux techniques de classement

1.1. Introduction au tarif douanier

• Le rôle du tarif douanier dans le commerce international
• Le Système Harmonisé (SH) : structure et fonctionnement
• Présentation de la nomenclature tarifaire applicable en Tunisie (Nomenclature des Douanes)

1.2. Les bases du classement des marchandises

• Les principes de classification : critères à respecter
• L’importance de la bonne classification pour la détermination des droits et taxes
• Les différentes catégories de produits et leur classification dans le tarif douanier

1.3. Le processus de classement tarifaire

• Identifier les éléments nécessaires pour une classification correcte : description de la marchandise, utilisation prévue, matériaux, etc.
• Le rôle des codes SH et les sous-catégories spécifiques de marchandises
• La procédure pour affecter une position tarifaire et l’importance des sous-codes

1.4. Pratique de classement

• Exercice pratique de classement des marchandises selon les critères du tarif douanier tunisien
• Etude de cas : analyse de produits divers et leur classification correcte

Jour 2 : Analyse des enjeux et techniques avancées de classement des marchandises

2.1. Les erreurs fréquentes et les conséquences liées au classement douanier

• Les risques d’erreurs dans la classification des produits
• Les sanctions et pénalités pour mauvaise classification
• Comment éviter les erreurs courantes : vérification, contrôle et documentation

2.2. Cas spécifiques de classement des marchandises

• Les produits complexes : produits mélangés, assemblages, produits contenant plusieurs éléments
• Cas des produits en vrac, des matières premières et des produits en transformation
• Les produits soumis à des réglementations spéciales (produits dangereux, etc.)

2.3. Résolution de disputes et recours en matière de classement douanier

• Les procédures de recours en cas de désaccord sur la classification douanière
• Les moyens pour contester un classement ou une décision des douanes
• Le rôle des autorités douanières dans la gestion des litiges de classification

2.4. Mise en pratique et études de cas

• Exercice d’application sur des produits spécifiques : détermination du code tarifaire
• Discussion et analyse de cas réels rencontrés dans l’industrie
• Simulation de gestion des litiges de classification avec les autorités douanières

A qui s'adresse la formation ?

Responsables douanes, responsables des achats internationaux, responsables logistique et transport, responsables conformité, responsables des opérations internationales dans les entreprises opérant à l’international  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 08 Sep au 09 Sep 2025

AVIS