Les objectifs de la formation

• Comprendre les principes fondamentaux des règles d'origine dans le cadre de la ZLECAf
• Maîtriser les critères permettant de déterminer l'origine des produits et leur admissibilité aux préférences tarifaires
• Appliquer les règles d'origine dans le cadre des échanges commerciaux intra-africains
• Identifier les défis et opportunités liés à l'application des règles d'origine pour les entreprises africaines
• Analyser les implications des règles d'origine pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement et la stratégie commerciale
• Assurer la conformité avec les exigences des autorités douanières et des partenaires commerciaux dans la ZLECAf

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction aux règles d'origine et à la ZLECAf

1.1. Introduction à la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf)

• Présentation de la ZLECAf : objectifs et enjeux pour le commerce intra-africain
• Les principes fondamentaux de la ZLECAf et son impact sur le commerce entre les pays africains
• Rôle des règles d'origine dans le cadre des accords commerciaux régionaux

1.2. Les bases des règles d'origine dans la ZLECAf

• Définition des règles d'origine et leur importance pour l'accès préférentiel aux marchés
• Les principes généraux des règles d'origine : le principe de « transformation suffisante » et de « valeur ajoutée »
• Types de règles d'origine : critères spécifiques, méthode de valeur ajoutée, transformation substantielle

1.3. Critères d'origine des produits : identification et classification

• Comment déterminer l'origine des produits : documentation et méthodes utilisées
• Les critères spécifiques de transformation des produits selon les différentes catégories de biens (produits agricoles, textiles, produits manufacturés)
• L'impact de l'origine sur les droits de douane et les préférences tarifaires

Jour 2 : Application des règles d'origine dans la ZLECAf et impact sur le commerce intra-africain

2.1. Application des règles d'origine dans les transactions commerciales

• Comment appliquer les règles d'origine pour bénéficier des préférences tarifaires de la ZLECAf
• Les processus de certification d'origine : délivrance de certificats d'origine et documents requis
• Le rôle des autorités douanières et des organismes certificateurs dans la mise en œuvre des règles d'origine

2.2. Les défis et obstacles liés aux règles d'origine

• Les défis rencontrés par les entreprises dans la mise en œuvre des règles d'origine (complexité administrative, coût de conformité)
• L'impact des règles d'origine sur les chaînes d'approvisionnement et la production locale
• Les différences d'interprétation des règles d'origine dans les pays membres de la ZLECAf

2.3. Exemples pratiques et études de cas

• Analyse d'études de cas sur l'application des règles d'origine dans différents secteurs
• Discussions de groupe sur des scénarios pratiques : déterminer l'origine d'un produit, calcul de la valeur ajoutée et transformation suffisante
• Solutions pour améliorer la conformité avec les règles d'origine

Jour 3 : Implications commerciales et stratégiques des règles d'origine

3.1. Stratégies pour optimiser l'utilisation des préférences tarifaires

• Comment structurer les chaînes d'approvisionnement pour maximiser les avantages des règles d'origine
• Optimiser la production et la transformation locale pour répondre aux critères d'origine
• L'impact des règles d'origine sur les décisions stratégiques des entreprises (choix des fournisseurs, localisation de la production)

3.2. Conformité avec les règles d'origine et gestion des risques

• Comment assurer la conformité avec les règles d'origine tout en réduisant les risques liés aux erreurs de déclaration
• Les sanctions en cas de non-conformité et comment éviter les litiges commerciaux
• La gestion des risques douaniers dans le cadre des échanges intrazone

3.3. Conclusion et perspectives de la ZLECAf pour le commerce africain

• Les opportunités de la ZLECAf pour le développement économique du continent africain
• Les perspectives futures des règles d'origine dans le cadre des accords commerciaux intra-africains
• Discussion interactive et questions-réponses

A qui s'adresse la formation ?

Toute personne devant comptabiliser des opérations simples

Dates et villes

Tunis

1200.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 08 Dec au 10 Dec 2025

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