Les objectifs de la formation

• Comprendre le cadre juridique du dédouanement et des opérations internationales
• Maîtriser les procédures de dédouanement pour les exportations et importations
• Connaître les obligations des opérateurs économiques en matière de dédouanement
• Identifier les documents nécessaires pour effectuer un dédouanement conforme
• Appréhender les contrôles douaniers et les audits en matière de conformité
• Savoir gérer les risques liés aux procédures de dédouanement et éviter les erreurs courantes
• Mettre en place des bonnes pratiques de dédouanement pour garantir la fluidité des échanges commerciaux

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction au dédouanement et cadre juridique
1.1. Introduction à la réglementation douanière

• Les bases de la réglementation douanière internationale
• Principaux acteurs du dédouanement : douanes nationales, autorités compétentes, opérateurs économiques
• Le rôle de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et des accords commerciaux internationaux

1.2. Le cadre juridique du dédouanement

• Les textes législatifs et réglementaires applicables au dédouanement (codes des douanes, accords commerciaux internationaux)
• Le droit communautaire et son impact sur les procédures de dédouanement
• Les exigences en matière de conformité fiscale et documentaire pour l’importation/exportation

1.3. La déclaration en douane et ses documents associés

• Les déclarations en douane (importation, exportation, transit) : étapes et documents à fournir
• Les types de déclarations : déclaration en douane classique, simplifiée, dédouanement à domicile
• L'importance des documents : facture commerciale, certificat d'origine, document de transport, liste de colisage, etc.

Jour 2 : Les procédures de dédouanement
2.1. La procédure de dédouanement à l’importation

• Les étapes de la procédure de dédouanement : déclaration, contrôle et régularisation
• Le rôle de la documentation dans la procédure de dédouanement
• L’examen de la marchandise et les contrôles douaniers (inspection physique, analyse documentaire, etc.)
• Les droits de douane, taxes et exonérations applicables à l’importation

2.2. La procédure de dédouanement à l’exportation

• Les étapes du dédouanement à l’exportation : déclaration, contrôles et décharges douanières
• Les spécificités des procédures douanières pour l’exportation de biens : exonérations fiscales et documents spécifiques
• Le rôle de la douane dans la gestion des exportations : contrôle des restrictions, des embargos, des licences

2.3. Le dédouanement simplifié et ses modalités

• La procédure simplifiée de dédouanement : avantages, critères et conditions d’admissibilité
• La gestion des régimes douaniers économiques (entreposage douanier, transit, perfectionnement actif, etc.)
• Les régimes préférentiels et les zones économiques spéciales

Jour 3 : Gestion des risques et bonnes pratiques
3.1. Les risques liés aux opérations de dédouanement

• Les erreurs courantes dans les déclarations douanières et leurs conséquences
• La fraude douanière et les sanctions encourues : risques financiers et pénalités
• Les erreurs de classification tarifaire, les erreurs dans l’origine des marchandises et la sous-évaluation des produits

3.2. La gestion des contrôles douaniers

• Les contrôles effectués par les autorités douanières : physique, documentaire, analyse de risques
• Les actions à entreprendre pour se préparer aux contrôles douaniers
• Les recours possibles en cas de litiges douaniers (contestation des sanctions, demande de rectification de déclaration)

3.3. Optimiser les procédures de dédouanement dans l’entreprise

• Mise en place de bonnes pratiques de dédouanement pour garantir la conformité et éviter les erreurs
• L’importance de la formation continue des équipes et de la mise à jour des procédures internes
• Comment utiliser les outils numériques et la dématérialisation pour améliorer le processus de dédouanement (logiciels, plateformes électroniques)

3.4. Études de cas et applications pratiques

• Simulation de la déclaration en douane : analyse de documents, déclaration simplifiée
• Discussion de cas réels d’erreurs ou de problèmes rencontrés en dédouanement
• Partage des bonnes pratiques pour optimiser la gestion des opérations douanières et réduire les risques

A qui s'adresse la formation ?

Responsables du service douane, responsables des importations et exportations, responsables logistique et transport, responsables conformité, responsables des opérations internationales dans les entreprises opérant à l’international  

Dates et villes

Tunis

1200.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 05 May au 07 May 2025

AVIS