Les objectifs de la formation

• Comprendre le cadre juridique des procédures simplifiées de dédouanement
• Identifier les différentes procédures simplifiées disponibles pour les entreprises
• Maîtriser les conditions d’application des procédures simplifiées de dédouanement
• Appréhender les avantages des procédures simplifiées pour le flux de marchandises et la gestion des coûts
• Savoir appliquer les procédures simplifiées dans les opérations commerciales internationales
• Connaître les erreurs courantes à éviter et les solutions aux problèmes fréquents

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction aux procédures simplifiées de dédouanement
1.1. Présentation des procédures simplifiées

• Définition et objectifs des procédures simplifiées de dédouanement
• Cadre légal des procédures simplifiées dans le commerce international
• Avantages et enjeux des procédures simplifiées : gain de temps, réduction des coûts, optimisation des flux

1.2. Types de procédures simplifiées

• Déclaration en douane à posteriori (DP)
• Procédure de transit simplifiée
• Procédure de déclaration simplifiée pour les zones franches
• Procédures simplifiées pour les exportateurs
• Utilisation de la procédure de l’Autorisation de Traitement en Douane (ATD)

1.3. Conditions d’admissibilité et mise en œuvre des procédures simplifiées

• Critères d’admissibilité : conditions à remplir pour bénéficier des procédures simplifiées
• Documentation et formalités à fournir pour chaque type de procédure
• Rôle des autorités douanières dans l’acceptation des demandes de simplification

Jour 2 : Application pratique et gestion des procédures simplifiées
2.1. Mise en œuvre des procédures simplifiées

• Processus détaillé d’application des procédures simplifiées dans les opérations de dédouanement
• Démarches à suivre pour chaque type de procédure simplifiée
• Utilisation de logiciels et outils numériques pour faciliter les démarches de dédouanement

2.2. Avantages et gestion des risques

• Réduction des délais et des coûts grâce à l’application des procédures simplifiées
• Gestion des risques associés à l’utilisation des procédures simplifiées
• Mesures à prendre pour éviter les erreurs de déclaration et garantir la conformité

2.3. Cas pratiques et études de situations réelles

• Simulation des démarches de dédouanement simplifié
• Analyse de cas réels d’entreprises ayant appliqué des procédures simplifiées
• Discussion sur les erreurs courantes et les bonnes pratiques pour une gestion efficace des démarches

2.4. Suivi et contrôle des procédures simplifiées

• Importance du suivi et de la vérification régulière des déclarations simplifiées
• Relations avec les autorités douanières et obligations post-dédouanement
• Mise en place d’un système de contrôle interne pour assurer la conformité continue des démarches

A qui s'adresse la formation ?

Responsables logistique, responsables douane, gestionnaires des opérations d’import/export, responsables compliance, directeurs des entreprises opérant à l’international  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 13 Feb au 14 Feb 2025

AVIS