Les objectifs de la formation

• Comprendre les différents régimes douaniers et leur application dans le commerce international
• Appréhender les règles de gestion des régimes douaniers en Tunisie
• Identifier les documents et formalités nécessaires pour chaque régime douanier
• Savoir choisir le régime douanier adapté à chaque situation commerciale
• Analyser les impacts des régimes douaniers sur la gestion logistique et financière
• Maîtriser les procédures de dédouanement dans le cadre des régimes douaniers spécifiques
• Comprendre les enjeux fiscaux et douaniers des régimes de suspension et d'exonération
• Analyser les erreurs courantes dans l'application des régimes douaniers et les éviter

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction aux régimes douaniers et leur cadre juridique

1.1. Introduction aux régimes douaniers

• Définition des régimes douaniers : généralités et classification
• Les régimes douaniers spécifiques : exportation, importation, entrepôt douanier, transit, etc.
• Les impacts des régimes douaniers sur la fiscalité et les droits de douane
• Le cadre juridique des régimes douaniers en Tunisie et à l'international

1.2. Les régimes douaniers à l’importation et à l’exportation

• Le régime normal d’importation : formalités, droits et taxes
• Les régimes d’importation sous douane : suspension, exonération, entrepôt douanier
• Le régime de transit : principes, conditions et démarches à suivre
• Les régimes d’exportation : exonération des droits de douane et formalités

1.3. Les régimes spéciaux et leur gestion

• Le régime de perfectionnement actif : description et fonctionnement
• Le régime de perfectionnement passif : caractéristiques et conditions
• Le régime de l'entrepôt douanier et le stockage sous douane
• Les régimes de livraison temporaire : enjeux et obligations

Jour 2 : Gestion des régimes douaniers et impacts logistiques

2.1. Le régime de l’entrepôt douanier

• Définition et objectifs de l’entrepôt douanier
• Procédure de mise sous régime d’entrepôt douanier : conditions et formalités
• Avantages et risques du stockage sous régime douanier
• Les obligations de l’opérateur économique en matière d’entrepôt douanier

2.2. Le régime du transit et son utilisation dans le commerce international

• Les principes et objectifs du régime de transit
• Les différents types de transit : transit communautaire et international
• Les formalités à accomplir dans le cadre d’un transit douanier
• Gestion des risques et erreurs courantes lors du transit

2.3. Le régime du perfectionnement actif et passif

• Le perfectionnement actif : importation temporaire de biens, transformation et exportation
• Le perfectionnement passif : exportation temporaire de biens pour transformation
• Les obligations documentaires et les conditions de mise en œuvre des deux régimes
• Avantages et limites des régimes de perfectionnement

2.4. Les régimes de livraison temporaire

• Règles applicables à la livraison temporaire de marchandises
• Les documents nécessaires et les démarches à suivre
• Exonération des droits de douane dans le cadre de la livraison temporaire
• Cas pratiques de mise en œuvre des régimes de livraison temporaire

Jour 3 : Application pratique des régimes douaniers et gestion des erreurs

3.1. Choisir le régime douanier adapté à chaque opération commerciale

• Analyse des besoins commerciaux et logistiques pour déterminer le régime douanier
• Calcul des coûts et des bénéfices pour l’entreprise en fonction des régimes choisis
• Cas d’étude : choix du régime douanier en fonction du type de marchandises et des conditions d’importation/exportation

3.2. Les erreurs fréquentes dans l’application des régimes douaniers

• Erreurs dans la classification des marchandises et choix du régime douanier
• Non-respect des formalités douanières : conséquences et sanctions
• Mauvaise gestion des régimes de suspension et d’exonération
• Comment éviter les erreurs courantes et se conformer aux exigences douanières

3.3. Les régimes douaniers et leur impact fiscal et financier

• Les conséquences fiscales des régimes douaniers : taxes et exonérations
• La gestion des flux financiers dans le cadre des régimes douaniers
• Optimisation fiscale grâce aux régimes douaniers adaptés
• La gestion de la trésorerie et des liquidités dans le cadre des régimes douaniers

3.4. Études de cas pratiques et simulation de gestion de régimes douaniers

• Cas d’étude réels : application de régimes douaniers dans différentes situations
• Simulation de calcul des droits et taxes pour différents régimes douaniers
• Discussion en groupe : analyse des régimes douaniers les plus adaptés aux besoins de l’entreprise

A qui s'adresse la formation ?

Responsables logistique, responsables douanes, responsables conformité, gestionnaires de la chaîne d'approvisionnement, avocats spécialisés en droit douanier, comptables, responsables des achats internationaux  

Dates et villes

Tunis

1200.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 06 Oct au 08 Dec 2025

AVIS