Les objectifs de la formation

• Comprendre les mécanismes et le cadre juridique du contentieux douanier
• Identifier les causes courantes de contentieux en matière de douane
• Connaître les procédures de contestation des décisions douanières
• Appréhender les différents types de contentieux (administratif, judiciaire) dans le domaine douanier
• Maîtriser les voies de recours disponibles pour les opérateurs économiques
• Analyser les enjeux financiers et les conséquences des contentieux douaniers pour les entreprises
• Savoir préparer et présenter un dossier pour défendre ses intérêts dans un contentieux douanier
• Étudier les solutions alternatives au contentieux douanier, telles que la médiation

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction au contentieux douanier et cadre juridique

1.1. Introduction au contentieux douanier

• Définition et enjeux du contentieux douanier
• Les principes fondamentaux du droit douanier
• Les sources juridiques du contentieux douanier : droit national, droit international, législation européenne
• Le rôle des autorités douanières et des tribunaux dans le contentieux

1.2. Causes courantes de contentieux douanier

• Les erreurs dans la classification des marchandises
• Les différends liés à la valeur en douane des produits
• Les litiges concernant les droits et taxes douaniers
• Le contentieux relatif aux contrôles, aux sanctions et aux infractions douanières

1.3. Types de contentieux douaniers

• Le contentieux administratif : contestation des décisions douanières
• Le contentieux judiciaire : recours devant les juridictions compétentes
• Le contentieux pénal en cas de fraude douanière

1.4. Présentation des différentes procédures de contentieux

• Procédure de recours administratif : délais, conditions et exigences
• Procédure devant le tribunal administratif : étapes et juridictions compétentes
• Le recours en appel et les possibilités de contestation des décisions judiciaires

Jour 2 : Analyse des litiges douaniers et pratiques de recours

2.1. Les procédures de contestation et de recours administratif

• La contestation d'une décision douanière : demandes, formulaires et documents nécessaires
• La procédure de règlement amiable des litiges avec les autorités douanières
• Les délais légaux et les exceptions dans la procédure administrative
• Exemples pratiques de contestation administrative : études de cas

2.2. Le contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires

• Le rôle du tribunal administratif dans le contentieux douanier
• Les procédures devant les juridictions commerciales et les autres tribunaux compétents
• Les voies d'appel et la procédure en cas de décision défavorable
• Analyse de jurisprudence : décisions récentes sur les contentieux douaniers

2.3. La gestion des contentieux pénaux douaniers

• Distinction entre contentieux administratif et pénal en matière douanière
• Les infractions douanières : fraude, falsification, manquement aux déclarations
• Les sanctions possibles : amendes, saisies, peines de prison
• Études de cas sur les contentieux pénaux : comment les entreprises peuvent se défendre

2.4. Pratique de recours : analyse de cas réels

• Étude de cas pratique : gestion d'un contentieux douanier complexe
• Simulation de la rédaction d'une contestation administrative
• Discussion en groupe : stratégies de défense contre les accusations de fraude

Jour 3 : Solutions alternatives et gestion efficace du contentieux

3.1. La médiation et les solutions alternatives au contentieux douanier

• Introduction à la médiation en matière douanière
• Les avantages de la médiation : réduction des coûts et du temps
• Comment engager un processus de médiation avec les autorités douanières
• Les conditions de succès de la médiation et la négociation dans les litiges douaniers

3.2. L'impact des contentieux douaniers sur l'entreprise

• Conséquences financières : amendes, frais juridiques, pertes d'exploitation
• Les risques pour la réputation de l'entreprise et ses relations commerciales
• Comment une gestion proactive des contentieux peut limiter les risques financiers et juridiques

3.3. Élaboration d’une stratégie de prévention des contentieux douaniers

• Les bonnes pratiques pour éviter les contentieux douaniers : conformité et vérification des documents
• La mise en place d'une culture de conformité au sein de l'entreprise
• La formation continue du personnel pour éviter les erreurs courantes en matière de douane
• Outils et procédures internes pour contrôler et réduire les risques douaniers

3.4. Études de cas et simulation de gestion de contentieux

• Cas d’étude réels : analyse de contentieux douaniers complexes et leçons à tirer
• Simulation de gestion d’un contentieux en temps réel : préparation des documents, présentation devant les autorités compétentes
• Discussion et retours d’expérience sur les erreurs et bonnes pratiques

A qui s'adresse la formation ?

Responsables des douanes, responsables conformité, avocats spécialisés en droit douanier, responsables logistique, responsables des opérations internationales, gestionnaires de contentieux  

Dates et villes

Tunis

1200.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 24 Nov au 26 Nov 2025

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