Les objectifs de la formation

• Comprendre le cadre juridique et réglementaire du commerce extérieur
• Identifier les principales obligations légales des entreprises dans le cadre du commerce international
• Connaître les règles applicables à l'importation et à l'exportation de marchandises
• Maîtriser les exigences en matière de documentation et de conformité douanière
• Appréhender les contrôles douaniers et les sanctions en cas de non-conformité
• Savoir adapter les pratiques de l'entreprise aux évolutions législatives et réglementaires du commerce international

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction et cadre légal du commerce extérieur
1.1. Présentation de la réglementation du commerce extérieur

• Définition et objectifs de la réglementation du commerce extérieur
• Rôle des organismes nationaux et internationaux dans la régulation des échanges commerciaux
• Les principales conventions internationales régissant le commerce extérieur

1.2. La réglementation douanière

• Cadre juridique des échanges transfrontaliers : incoterms, déclarations douanières, formalités d’importation/exportation
• Contrôle et surveillance douanière : autorités compétentes, procédures, documents nécessaires
• Les droits de douane, taxes et autres charges fiscales applicables au commerce international

1.3. Les règles d’importation et d’exportation

• Les exigences pour l'importation et l'exportation de produits
• Les restrictions et interdictions à l’importation : produits soumis à des normes spécifiques, embargos, contrôles sanitaires, etc.
• Les exigences liées à la conformité des produits exportés : normes techniques, certifications, labels

Jour 2 : Conformité et bonnes pratiques dans le commerce extérieur
2.1. La gestion des risques et des contrôles douaniers

• Les différents types de contrôles effectués par les autorités douanières : pré-déclaration, inspection physique, vérification des documents
• La gestion des risques liés aux pratiques illégales dans le commerce extérieur (contrebande, fraude fiscale, blanchiment)
• Les sanctions et pénalités pour non-conformité aux règles douanières et commerciales

2.2. Les obligations de l’entreprise en matière de conformité

• Les obligations en matière de documentation : factures commerciales, certificats d’origine, documents de transport, licences d’importation
• Les contrôles internes à mettre en place pour assurer la conformité des échanges commerciaux
• La gestion des litiges en cas de non-respect des réglementations

2.3. Les évolutions législatives et les tendances du commerce international

• Les impacts des évolutions législatives internationales sur le commerce extérieur (fiscalité, normes environnementales, commerce équitable, etc.)
• Les nouvelles régulations sur les zones économiques spéciales et les accords commerciaux régionaux (ex. : accords de libre-échange)
• Anticiper les futures réformes et leur impact sur l'entreprise

2.4. Études de cas et applications pratiques

• Simulation des démarches administratives pour l’importation/exportation
• Cas pratiques d’entreprises confrontées à des problèmes de non-conformité
• Discussion sur les bonnes pratiques et la mise en place de solutions efficaces pour se conformer aux exigences réglementaires

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A qui s'adresse la formation ?

Responsables des opérations d’import/export, responsables compliance, directeurs de la logistique, responsables douane, cadres du service juridique des entreprises opérant à l’international

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 28 Apr au 29 Apr 2025

AVIS