Les objectifs de la formation

• Comprendre les réglementations et procédures spécifiques au dédouanement des produits dangereux
• Identifier les différentes classes de produits dangereux et leur classification selon les normes internationales
• Appliquer les procédures de déclaration en douane pour les produits dangereux
• Maîtriser les documents requis pour le dédouanement des produits dangereux
• Gérer les risques associés au transport et au dédouanement des produits dangereux
• Connaître les obligations des opérateurs économiques en matière de sécurité, de transport et de dédouanement des marchandises dangereuses

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction aux produits dangereux et réglementation douanière

1.1. Introduction aux produits dangereux

• Définition et classification des produits dangereux selon les normes internationales (ONU, OMD, OACI, etc.)
• Les catégories et classes de produits dangereux : matières explosives, inflammables, corrosives, toxiques, etc.
• Les critères de classification des produits dangereux (point d'inflammation, toxicité, etc.)

1.2. La réglementation internationale et nationale pour les produits dangereux

• Les conventions internationales : le Code maritime, l’ADR, l’IMDG, le règlement REACH, etc.
• L’application de ces réglementations en Tunisie : la législation nationale et les règles douanières
• Les exigences douanières spécifiques pour le dédouanement des produits dangereux

1.3. Les documents et déclarations nécessaires pour le dédouanement des produits dangereux

• La déclaration en douane : éléments spécifiques à inclure pour les produits dangereux
• Le manifeste de cargaison et le certificat d’emballage
• Les fiches de données de sécurité (FDS) : rôle et contenu
• La certification des moyens de transport adaptés aux produits dangereux (conformité ADR)

Jour 2 : Dédouanement des produits dangereux et gestion des risques

2.1. Les procédures douanières pour le dédouanement des produits dangereux

• Les étapes clés du dédouanement des produits dangereux : enregistrement, vérification, inspection, autorisation
• La gestion des risques associés au transport et à l’importation de produits dangereux
• La responsabilité de l’importateur et du transporteur dans le respect des règles de sécurité et de dédouanement
• Le rôle des autorités douanières et des organismes de contrôle (inspection et autorisation)

2.2. Le dédouanement des produits dangereux en transit

• Procédures spécifiques pour les produits dangereux en transit international
• L’importance de la conformité aux normes de sécurité pendant le transit
• Gestion des incidents et des accidents lors du transport et du dédouanement des produits dangereux

2.3. Cas pratiques et résolution de problèmes

• Études de cas interactives : analyse des erreurs courantes dans le dédouanement des produits dangereux
• Discussion en groupe sur des situations réelles et solutions proposées
• Simulation de dédouanement de produits dangereux : de la déclaration à l’autorisation douanière

2.4. Les obligations de sécurité et de contrôle

• La gestion des risques liés aux produits dangereux : mesures de sécurité dans les entrepôts, transport, stockage
• Les inspections douanières et les exigences de conformité pour le dédouanement
• Préparation des contrôles et audit en cas de non-conformité

A qui s'adresse la formation ?

Responsables des achats, responsables logistique, responsables douanes, responsables sécurité, gestionnaires de la chaîne d'approvisionnement, opérateurs économiques impliqués dans le transport de marchandises dangereuses, experts en conformité et en réglementation douanière  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 05 Nov au 06 Nov 2025

AVIS