Les objectifs de la formation

• Maîtriser les principes fondamentaux de la réglementation des marchés publics en Tunisie
• Identifier les étapes clés du processus de passation des marchés publics
• Appliquer les règles juridiques et administratives relatives à l’élaboration et à l’exécution des marchés
• Prévenir les irrégularités et respecter les procédures de contrôle
• Mettre en œuvre les bonnes pratiques de gestion et de suivi des marchés publics

Le programme de la formation

Jour 1 : Cadre juridique et principes généraux des marchés publics
1.1. Introduction à la commande publique en Tunisie

• Objectifs et enjeux
• Cadre législatif et réglementaire

1.2. Principes directeurs des marchés publics

• Liberté d’accès à la commande publique
• Égalité de traitement et transparence
• Efficience et bonne utilisation des fonds publics

1.3. Classification des marchés publics

• Marchés de travaux, fournitures et services
• Seuils et modes de passation

1.4. Les acteurs du processus

• Pouvoir adjudicateur
• Commission d’ouverture et d’évaluation
• Organes de contrôle et d’audit

Jour 2 : Procédures de passation des marchés
2.1. Les différentes procédures

• Appel d’offres national et international
• Consultation restreinte et négociation directe
• Procédures exceptionnelles

2.2. Élaboration du dossier d’appel d’offres

• Pièces constitutives
• Rédaction des cahiers des charges
• Définition des critères de sélection

2.3. Réception, ouverture et évaluation des offres

• Délais et modalités de réception
• Règles d’ouverture des plis
• Grilles de notation et rapport d’analyse

2.4. Attribution et approbation du marché

• Notification de l’attribution
• Délais de recours
• Signature et approbation

Jour 3 : Exécution et contrôle des marchés publics
3.1. Suivi et exécution des prestations

• Ordres de service et avances
• Réception provisoire et définitive
• Gestion des pénalités

3.2. Modifications et avenants

• Conditions de modification du contrat
• Règles de passation des avenants

3.3. Contentieux et sanctions

• Principaux cas de litige
• Mécanismes de recours et procédures contentieuses
• Sanctions administratives et pénales

3.4. Bonnes pratiques de gouvernance

• Audit et contrôle interne
• Prévention des conflits d’intérêts
• Transparence et traçabilité

A qui s'adresse la formation ?

Toute personne devant comptabiliser des opérations simples Cadres des services achats, juristes, comptables publics, membres des commissions d’évaluation, agents chargés de la gestion des marchés publics.

Dates et villes

Tunis

1200.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 26 Feb au 28 Feb 2025

AVIS