Les objectifs de la formation

• Comprendre les mesures incitatives mises en place pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics
• Identifier les conditions d’éligibilité et les modalités de mise en œuvre du régime préférentiel
• Maîtriser les procédures spécifiques d’attribution des marchés aux PME
• Anticiper les contraintes administratives et juridiques liées à la participation des PME
• Favoriser la conformité des dossiers et optimiser les chances de succès

Le programme de la formation

Jour 1 : Cadre réglementaire et dispositifs d’appui aux PME
1.1. Introduction au régime préférentiel

• Objectifs du dispositif
• Textes de référence (décrets, circulaires, code des marchés publics)

1.2. Conditions d’éligibilité au statut PME

• Définition légale et critères d’identification
• Enregistrement et preuve du statut PME

1.3. Mesures préférentielles dans la passation des marchés

• Allotissement obligatoire
• Réservation de certains marchés
• Avantages de notation et critères d’attribution spécifiques

1.4. Dispositifs d’accompagnement des PME

• Soutien institutionnel (organismes publics)
• Programmes de formation, assistance administrative, garanties de financement

Jour 2 : Participation effective et bonnes pratiques
2.1. Étapes clés pour candidater en tant que PME

• Analyse du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
• Constitution du dossier administratif et technique
• Erreurs fréquentes à éviter

2.2. Modalités de recours en cas d’exclusion ou de litige

• Règlement amiable
• Recours devant l’Instance générale de contrôle
• Cas particuliers liés aux PME

2.3. Bonnes pratiques pour maximiser les chances de succès

• Mise à jour des documents administratifs
• Références et certifications
• Veille sur les appels d’offres adaptés

2.4. Travaux pratiques

• Analyse d’un cahier des charges réel
• Simulation de réponse à un appel d’offres avec statut PME

A qui s'adresse la formation ?

Dirigeants de PME, responsables des appels d’offres, chargés de marchés, juristes d’entreprise, responsables développement commercial  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 11 Sep au 12 Sep 2025

AVIS