Les objectifs de la formation

• Comprendre le cadre juridique des marchés publics à procédures simplifiées (MAPS)
• Identifier les étapes spécifiques de passation et d’exécution des MAPS
• Maîtriser la rédaction des pièces administratives et techniques
• Appliquer les bonnes pratiques pour garantir la transparence et la conformité réglementaire
• Réduire les délais et les risques d’irrégularités dans les procédures simplifiées

Le programme de la formation

Jour 1 : Fondamentaux et cadre juridique des MAPS
1.1. Introduction aux marchés à procédures simplifiées

• Définition et principes
• Objectifs et avantages

1.2. Cadre réglementaire applicable

• Décrets et circulaires en vigueur
• Cas de recours obligatoires ou facultatifs aux MAPS

1.3. Seuils et types de MAPS

• Achats en dessous des seuils réglementaires
• MAPS par consultation directe, devis ou appel à concurrence simplifié

1.4. Acteurs impliqués dans la procédure

• Rôle du gestionnaire de marché
• Commission de réception et de sélection

Jour 2 : Mise en œuvre pratique des MAPS
2.1. Élaboration du dossier de consultation

• Contenu et modèle de cahier des charges simplifié
• Rédaction des termes de référence (TDR)
• Définition des critères d’évaluation adaptés aux MAPS

2.2. Déroulement de la procédure simplifiée

• Appel à concurrence et publicité minimale
• Réception et comparaison des offres
• Sélection de l’attributaire

2.3. Rédaction et signature du marché

• Contrat type de MAPS
• Mentions obligatoires et règles de validité

2.4. Exécution, suivi et clôture du MAPS

• Réception des prestations
• Gestion des litiges éventuels
• Rapport de clôture et traçabilité

A qui s'adresse la formation ?

Agents comptables, responsables achats, membres de commissions d’évaluation, gestionnaires des MAPS dans les établissements publics ou collectivités.  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 03 Apr au 04 Apr 2025

AVIS