Les objectifs de la formation

• Identifier les sources et les types de litiges dans les marchés publics
• Comprendre les procédures de règlement amiable et contentieux des différends
• Maîtriser les recours possibles et les délais à respecter
• Préparer un dossier de défense ou de réclamation efficace
• Prévenir les litiges par une meilleure gestion contractuelle

Le programme de la formation

Jour 1 : Identification et prévention des litiges
1.1. Les différentes sources de litiges

• Litiges liés à la procédure de passation
• Litiges liés à l’exécution du marché
• Litiges financiers et délais de paiement

1.2. Responsabilités contractuelles et obligations des parties

• Obligations de l’administration contractante
• Obligations de l’attributaire

1.3. Outils de prévention des litiges

• Clauses contractuelles clés
• Suivi rigoureux de l’exécution
• Bonnes pratiques administratives et communication avec les prestataires

1.4. Typologie des litiges fréquents

• Rejet de candidature ou offre
• Retards de livraison ou d’exécution
• Résiliation du marché

Jour 2 : Règlement des différends et voies de recours
2.1. Modes de règlement des litiges

• Règlement à l’amiable
• Médiation et conciliation
• Arbitrage

2.2. Procédures contentieuses

• Recours gracieux auprès de l’administration
• Référé précontractuel et contractuel
• Contentieux devant le Tribunal administratif

2.3. Délai et modalités des recours

• Calcul et respect des délais
• Constitution du dossier de recours
• Rédaction d’un mémoire de défense ou de contestation

2.4. Jurisprudence récente et cas pratiques

• Analyse de décisions judiciaires pertinentes
• Études de cas simulées avec élaboration de réponse écrite

A qui s'adresse la formation ?

Responsables juridiques, gestionnaires de marchés publics, membres de commissions d’évaluation, cadres administratifs impliqués dans la passation ou l’exécution des marchés.  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 16 Oct au 17 Oct 2025

AVIS