Les objectifs de la formation

• Comprendre les enjeux juridiques et réglementaires de l’archivage des documents
• Connaître les exigences légales et les normes applicables à l’archivage des documents dans divers secteurs
• Maîtriser les bonnes pratiques de gestion des archives pour garantir la conformité
• Assurer la sécurité et la confidentialité des documents archivés
• Appliquer les règles de conservation et de destruction des documents en conformité avec la législation
• Identifier les risques juridiques liés à la mauvaise gestion des archives et y remédier

Le programme de la formation

Jour 1 : Introduction à la conformité légale et réglementaire en archivage

1.1. Introduction à l’archivage : Enjeux et obligations légales

• Comprendre le rôle de l’archivage dans l’entreprise : sécurité, confidentialité, et respect des droits
• L’archivage dans le cadre des exigences légales : quelles sont les obligations imposées par les régulations locales et internationales (RGPD, normes ISO, etc.) ?
• Les types de documents soumis à archivage : documents physiques, numériques, contrats, emails, etc.
• Différenciation entre archivage et stockage : les critères d’une bonne gestion documentaire

1.2. Les normes et régulations applicables à l’archivage des documents

• Panorama des principales normes applicables à l’archivage : ISO 15489, RGPD, lois locales sur l’archivage et la protection des données
• La durée légale de conservation des documents selon le type de document : contrats, factures, rapports, correspondances, etc.
• L’archivage des données personnelles et le respect de la loi sur la protection des données (RGPD)
• Obligations des entreprises en matière d’archivage électronique et de traçabilité des données

1.3. Mise en place d’une politique d’archivage conforme

• Comment élaborer une politique d’archivage conforme aux exigences légales ?
• Définition des critères d’archivage : qui, quoi, quand, et comment
• Sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de l’archivage sécurisé et conforme
• Planification de la destruction des documents obsolètes et non conformes aux régulations

Jour 2 : Gestion sécurisée et destruction des archives

2.1. Sécurisation des archives : protection et confidentialité des documents archivés

• Les bonnes pratiques pour garantir la sécurité des archives physiques et numériques
• La gestion des accès et des droits d’utilisation des archives : garantir la confidentialité et l’intégrité des documents
• Outils de protection et de sauvegarde des archives numériques : cryptage, archivage cloud, gestion des mots de passe, etc.
• Conformité à la législation sur la confidentialité des documents sensibles

2.2. La destruction des documents : exigences légales et bonnes pratiques

• Les règles juridiques relatives à la destruction des documents : quels documents peuvent être détruits et quand ?
• Les obligations de destruction des données personnelles selon le RGPD et les autres lois sur la protection des données
• Outils et méthodes de destruction des documents physiques et numériques
• Audits réguliers pour vérifier la conformité de la destruction des archives

2.3. Audit et suivi de la conformité en archivage

• Mise en place de mécanismes d’audit interne pour vérifier la conformité de la gestion des archives
• Suivi et documentation des activités d’archivage : quel contrôle mettre en place pour garantir la bonne gestion des documents ?
• Préparer l’entreprise en cas de contrôle ou d’audit externe concernant l’archivage des documents
• Les sanctions possibles en cas de non-conformité avec les régulations d’archivage : risques juridiques et réputationnels

A qui s'adresse la formation ?

Responsables de l'archivage, gestionnaires de documents, responsables juridiques, responsables conformité, et toute personne impliquée dans la gestion des archives et des documents sensibles au sein de l'entreprise.  

Dates et villes

Tunis

1200.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 09 Oct au 10 Oct 2025

AVIS