Les objectifs de la formation

• Maîtriser le cadre juridique et réglementaire applicable à la fiscalité des hydrocarbures en Tunisie
• Comprendre les spécificités fiscales du secteur pétrolier (exploration, exploitation, transport)
• Identifier les obligations fiscales déclaratives et documentaires propres au secteur
• Analyser les impacts fiscaux des conventions et des contrats pétroliers
• Savoir anticiper les contrôles et gérer les risques fiscaux

Le programme de la formation

Jour 1

• Introduction au secteur des hydrocarbures en Tunisie : cadre institutionnel et économique
• Textes de référence : Code des hydrocarbures, Loi de finances, conventions fiscales internationales
• Principes généraux de la fiscalité appliquée aux entreprises pétrolières
• Impôt sur les sociétés (IS) : règles spécifiques
• Royalties et redevances pétrolières
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et exonérations applicables
• Étude de la fiscalité applicable aux phases d’exploration et d’exploitation

Jour 2

• Analyse des contrats de partage de production (CPP) et leurs impacts fiscaux
• Détermination du résultat fiscal dans le contexte pétrolier
• Provisions, amortissements, coûts pétroliers déductibles
• Fiscalité des sous-traitants et prestataires étrangers
• Obligations déclaratives et documentaires
• Gestion des contentieux fiscaux dans le secteur pétrolier
• Études de cas pratiques basés sur des situations réelles
• Échange et débat sur les évolutions législatives récentes

A qui s'adresse la formation ?

Toute personne devant comptabiliser des opérations simples

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 19 Nov au 20 Nov 2025

AVIS