Les objectifs de la formation

• Maîtriser le régime juridique et fiscal de la retenue à la source en Tunisie
• Connaître les revenus soumis à retenue à la source et les taux applicables
• Comprendre les obligations déclaratives liées à la retenue à la source
• Identifier les erreurs à éviter et sécuriser ses pratiques fiscales

Le programme de la formation

Jour 1

1. Principes généraux de la retenue à la source

• Définition et finalité de la retenue à la source
• Revenus concernés : salaires, honoraires, loyers, dividendes, intérêts, prestations de services
• Textes de référence : Code de l’IRPP et de l’IS, Code des droits et procédures fiscaux

1. Taux et base de calcul

• Taux de retenue applicables selon la nature des revenus
• Cas de taux réduits ou d’exonération
• Traitement fiscal des frais professionnels, avantages en nature, remboursements

1. Modalités pratiques

• Moment de la retenue
• Obligations de l’entreprise : collecteur d’impôt, reversement au Trésor
• Cas particuliers : acomptes, paiements fractionnés, paiements en nature

1. Cas pratiques

• Calcul de la retenue à la source sur différentes opérations
• Simulation de traitements comptables
• Analyse des erreurs fréquentes

Jour 2

1. Obligations déclaratives

• Bordereau de retenue à la source
• Déclaration mensuelle et délais de dépôt
• Utilisation de la télé-déclaration
• Pièces justificatives à conserver

1. Focus sur les revenus des non-résidents

• Paiements à des prestataires étrangers
• Application ou non de conventions fiscales
• Cas de dispense et certificat de résidence fiscale

1. Sanctions et contrôle

• Sanctions fiscales et pénales en cas de manquement
• Droit de rectification et délais de prescription
• Préparer un contrôle fiscal lié à la retenue à la source

1. Atelier pratique

• Études de cas concrets (prestations, dividendes, intérêts)
• Remplissage des bordereaux
• Revue collective et correction

A qui s'adresse la formation ?

Responsables comptables et financiers, fiscalistes, auditeurs, experts-comptables, cadres des services juridiques et administratifs.

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 28 May au 29 May 2025

AVIS