
Gestion fiscale des rémunérations et avantages en nature
Les objectifs de la formation
- Maîtriser le traitement fiscal des différentes composantes de la rémunération
- Appliquer correctement les règles de retenue à la source sur les salaires et les avantages en nature
- Identifier les obligations déclaratives et les risques fiscaux liés à la rémunération
- Sécuriser les pratiques de l’entreprise en matière de fiscalité salariale
Le programme de la formation
Jour 1
- Cadre général de la fiscalité des rémunérations
- Définition des éléments imposables
- Distinction entre rémunérations fixes, variables et accessoires
- Principes généraux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
2.Traitement fiscal des salaires
- Salaire de base, primes, gratifications, heures supplémentaires
- Régime fiscal des indemnités (logement, déplacement, panier, etc.)
- Déductions autorisées : CNSS, cotisations, abattements
3.Les avantages en nature
- Définition et catégories : véhicule, logement, nourriture, téléphone, etc.
- Évaluation des avantages selon les normes fiscales
- Cas d’exonération ou de plafonnement
4.Cas pratiques
- Simulation de bulletins de paie avec avantages en nature
- Calcul de l’assiette imposable
- Retenue à la source IRPP : détermination et modalités de paiement
Jour 2
- Obligations fiscales de l’employeur
- Déclarations mensuelles et annuelles
- Bordereaux de retenue à la source
- Pièces justificatives et délais de conservation
2.Traitement des rémunérations exceptionnelles
- Indemnités de départ, licenciement, retraite
- Traitement fiscal des jetons de présence, commissions, rémunérations des dirigeants
- Cas particuliers des consultants et prestataires externes
3.Contrôle fiscal et risques liés à la rémunération
- Erreurs fréquentes et redressements
- Sécurisation des pratiques : documentation, procédures internes
- Droit de rectification et contentieux
4.Études de cas pratiques
- Analyse critique de pratiques salariales
- Exercices de mise en conformité
- Questions/réponses personnalisées
A qui s'adresse la formation
?
Responsables RH, comptables, financiers, fiscalistes, gestionnaires de paie et auditeurs internes.
Dates et villes
AVIS
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