Les objectifs de la formation

• Comprendre les fondements de la fiscalité internationale et des prix de transfert
• Identifier les risques fiscaux liés aux opérations intragroupe transfrontalières
• Maîtriser les méthodes de détermination des prix de transfert selon les normes OCDE
• Appliquer les obligations déclaratives tunisiennes en matière de prix de transfert

Le programme de la formation

Jour 1

1. Introduction à la fiscalité internationale

• Principes de souveraineté fiscale et double imposition
• Principes OCDE de la fiscalité des entreprises multinationales
• Convention fiscale modèle OCDE et conventions bilatérales de non-double imposition
• Impôt sur les sociétés et retenues à la source dans les opérations internationales

2. Définition et enjeux des prix de transfert

• Définition des prix de transfert selon l’OCDE
• Objectif du principe de pleine concurrence
• Enjeux fiscaux et risques de redressement
• Cas spécifiques à la Tunisie

3. Cadre juridique tunisien des prix de transfert

• Loi de finances 2019 et textes subséquents
• Obligation de documentation locale et principale
• Formulaire fiscal relatif aux prix de transfert
• Sanctions applicables en cas de non-conformité

Jour 2

4. Méthodes de détermination des prix de transfert

• Méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP)
• Méthode du coût majoré (cost plus)
• Méthode du prix de revente (resale price)
• Méthode de partage des bénéfices
• Méthode transactionnelle de la marge nette (TNMM)
• Choix de la méthode appropriée et hiérarchisation

5. Études comparables et documentation

• Constitution d’un fichier de documentation
• Analyse fonctionnelle et étude des comparables
• Utilisation de bases de données comparables
• Cas pratiques de documentation selon l’activité

6. Gestion des risques fiscaux

• Stratégies de défense en cas de contrôle fiscal
• Ajustements bilatéraux et accords préalables en matière de prix de transfert
• Arbitrage fiscal et règlement des différends

7. Études de cas pratiques

• Étude de dossiers types avec retraitement
• Analyse de schémas de facturation intragroupe
• Simulation de rédaction d’une documentation simplifiée

A qui s'adresse la formation ?

Responsables fiscaux, directeurs financiers, comptables, juristes d’entreprise, auditeurs, experts-comptables de groupes internationaux.

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 02 Apr au 03 Apr 2025

AVIS