Les objectifs de la formation

• Comprendre les mécanismes du droit d’enregistrement et de timbre en Tunisie
• Maîtriser les textes réglementaires et les dernières mises à jour issues des lois de finances récentes
• Savoir appliquer correctement les droits sur les différents actes et opérations
• Identifier les erreurs fréquentes et éviter les redressements

Le programme de la formation

Jour 1

1. Cadre juridique du droit d’enregistrement et de timbre

• Textes de base et évolution réglementaire
• Typologie des actes soumis à enregistrement et à timbre
• Nature des droits : fixe, proportionnel, progressif

2. Actes soumis au droit d’enregistrement

• Actes civils, judiciaires, administratifs et commerciaux
• Actes obligatoirement enregistrables et ceux facultatifs
• Modalités d’enregistrement : délais, sanctions, dispenses

3. Barèmes et calcul du droit d’enregistrement

• Tarifs applicables selon la nature de l’acte
• Exemples d’application : baux, cessions de parts sociales, contrats de prêts, marchés publics
• Droits spécifiques aux sociétés : constitution, augmentation de capital, fusion, dissolution

4. Cas pratiques

• Analyse d’actes juridiques et détermination du droit dû
• Simulations de calculs et remplissage de formulaires

Jour 2

5. Droit de timbre : généralités et champ d’application

• Différence entre droit d’enregistrement et droit de timbre
• Documents et opérations soumis au droit de timbre
• Timbres fiscaux et timbre sur quittance

6. Les dernières dispositions légales (Loi de finances 2025)

• Nouveautés introduites par la Loi de finances 2025
• Révision des barèmes ou exonérations éventuelles
• Nouvelles obligations déclaratives ou documentaires
• Sanctions administratives et pénales

7. Focus sur les opérations spécifiques

• Enregistrement des contrats électroniques
• Cas des marchés à l’international
• Opérations impliquant des entités publiques ou privées

8. Études de cas et échanges d’expériences

• Cas pratiques issus de situations réelles
• Questions-réponses avec le formateur
• Échange autour des erreurs fréquentes et solutions préventives

A qui s'adresse la formation ?

Responsables juridiques, comptables, fiscalistes, notaires, cadres des services administratifs et financiers.

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 22 Apr au 23 Apr 2025

AVIS