
Contrôle fiscal des PME : Prévention et gestion des vérifications
Les objectifs de la formation
- Comprendre les différentes formes de contrôle fiscal applicables aux PME
- Identifier les droits et obligations de l’entreprise lors d’une vérification fiscale
- Mettre en place une organisation préventive efficace
- Savoir répondre aux demandes de l’administration fiscale
- Gérer au mieux les suites d’un contrôle fiscal (redressements, recours)
Le programme de la formation
Jour 1
- Typologie des contrôles fiscaux : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, enquête fiscale
- Cadre juridique du contrôle fiscal en Tunisie
-
Étapes clés de la vérification fiscale
- Avis de vérification
- Déroulement des opérations
- Rédaction du procès-verbal
- Obligations documentaires et délais à respecter
- Rôle des interlocuteurs : entreprise, conseil, inspecteur des impôts
- Bonnes pratiques pour anticiper un contrôle fiscal
Jour 2
- Analyse des points sensibles souvent ciblés (TVA, amortissements, charges, recettes non déclarées, etc.)
- Réactions face aux demandes de l’administration : communication de documents, justification des écritures
- Gestion des relations avec le vérificateur : posture, communication, transparence
- Lecture et analyse d’un rapport de vérification
- Suite du contrôle : redressements, propositions de rectification, réponses
- Voies de recours : réclamation, recours hiérarchique, contentieux
- Étude de cas pratiques et simulations
A qui s'adresse la formation
?
Dirigeants de PME, responsables administratifs et financiers, comptables, fiscalistes.
Dates et villes
AVIS
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