Contrôle fiscal des PME : Prévention et gestion des vérifications

 

Les objectifs de la formation

    • Comprendre les différentes formes de contrôle fiscal applicables aux PME
    • Identifier les droits et obligations de l’entreprise lors d’une vérification fiscale
    • Mettre en place une organisation préventive efficace
    • Savoir répondre aux demandes de l’administration fiscale
    • Gérer au mieux les suites d’un contrôle fiscal (redressements, recours)


Le programme de la formation

Jour 1

  • Typologie des contrôles fiscaux : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, enquête fiscale
  • Cadre juridique du contrôle fiscal en Tunisie
  • Étapes clés de la vérification fiscale
    • Avis de vérification
    • Déroulement des opérations
    • Rédaction du procès-verbal
  • Obligations documentaires et délais à respecter
  • Rôle des interlocuteurs : entreprise, conseil, inspecteur des impôts
  • Bonnes pratiques pour anticiper un contrôle fiscal

Jour 2

  • Analyse des points sensibles souvent ciblés (TVA, amortissements, charges, recettes non déclarées, etc.)
  • Réactions face aux demandes de l’administration : communication de documents, justification des écritures
  • Gestion des relations avec le vérificateur : posture, communication, transparence
  • Lecture et analyse d’un rapport de vérification
  • Suite du contrôle : redressements, propositions de rectification, réponses
  • Voies de recours : réclamation, recours hiérarchique, contentieux
  • Étude de cas pratiques et simulations

 

A qui s'adresse la formation ?

Dirigeants de PME, responsables administratifs et financiers, comptables, fiscalistes.  

Dates et villes


Tunis
1000.0 TND HT
Places disponibles (15)
Du 07 Oct au 08 Oct 2025

AVIS



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