Les objectifs de la formation

• Appréhender les particularités du régime fiscal applicable au secteur pétrolier en Tunisie
• Maîtriser le cadre légal et conventionnel régissant l’activité des hydrocarbures
• Comprendre les mécanismes de calcul et de déclaration des impôts spécifiques
• Gérer les relations avec l’administration fiscale dans un contexte pétrolier
• Identifier les risques fiscaux et les zones de vigilance dans les contrats pétroliers

Le programme de la formation

Jour 1

• Cadre législatif régissant l’activité pétrolière en Tunisie
  • Code des hydrocarbures
  • Lois de finances et fiscalité spécifique
  • Rôle de l’ETAP et de la DGE
• Types de contrats pétroliers : conventions de partage de production, concessions
• Imposition des entreprises pétrolières :
  • Impôt sur les sociétés
  • Redevances et droits fixes
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Dépenses pétrolières déductibles et non déductibles

Jour 2

• Régimes douaniers particuliers et exonérations dans le secteur pétrolier
• Obligations déclaratives et comptables spécifiques
• Modalités de contrôle fiscal et audit dans le secteur pétrolier
• Gestion des litiges fiscaux et voies de recours
• Étude de cas pratiques sur les calculs et déclarations fiscales
• Questions-réponses et échanges sur les expériences des participants

A qui s'adresse la formation ?

Juristes d’entreprise, fiscalistes, cadres du secteur pétrolier, responsables financiers, comptables et toute personne impliquée dans les opérations fiscales liées au secteur des hydrocarbures.  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 24 Oct au 25 Oct 2025

AVIS