
Optimisation fiscale et gestion des impôts
Les objectifs de la formation
- Comprendre les mécanismes de l’optimisation fiscale dans un cadre légal
- Identifier les leviers d’optimisation pour les différents impôts
- Maîtriser les obligations fiscales des entreprises et anticiper les risques de redressement
- Mettre en place une gestion fiscale efficace et conforme à la réglementation en vigueur
Le programme de la formation
Jour 1
-
Introduction à l’optimisation fiscale
- Définitions : optimisation fiscale vs. évasion et fraude fiscales
- Cadre juridique et déontologique de l’optimisation
- Principes de planification fiscale et conformité
-
Analyse des principaux impôts et axes d’optimisation
- Impôt sur les sociétés : mécanismes de réduction de la base imposable
- TVA : récupération, exonérations et régimes spécifiques
- Retenue à la source : gestion et opportunités d’allègement
- Droits d’enregistrement et de timbre : stratégies d’économie
-
Dispositifs légaux favorisant l’optimisation
- Régimes incitatifs (zones de développement régional, investissement, export)
- Provisions déductibles, amortissements accélérés
- Crédits d’impôt et déductions spécifiques
-
Cas pratiques
- Analyse de scénarios d’optimisation fiscale sur cas d’entreprise
- Identification des opportunités et des zones de risque
Jour 2
-
Gestion fiscale et obligations déclaratives
- Organisation interne pour une bonne gestion fiscale
- Calendrier des obligations fiscales en Tunisie
- Contrôle fiscal : préparation, déroulement et droit de réponse
- Éléments à sécuriser pour éviter un redressement
-
Maîtrise des risques fiscaux
- Identification des zones sensibles dans la comptabilité et les déclarations
- Revues fiscales périodiques internes
- Gestion des relations avec l’administration fiscale
-
Optimisation fiscale dans un contexte international
- Double imposition et conventions fiscales
- Coûts de transferts et documentation justificative
- Précautions en cas de flux transfrontaliers
-
Études de cas et exercices pratiques
- Simulation d’une mission d’optimisation fiscale
- Revue d’un dossier fiscal d’entreprise et recommandations d’amélioration
A qui s'adresse la formation
?
Responsables fiscaux, directeurs financiers, experts-comptables, auditeurs, juristes d’entreprise.
Dates et villes
AVIS
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