Les objectifs de la formation

• Maîtriser le cadre juridique applicable au licenciement en Tunisie
• Identifier les différents types de licenciement et leurs motifs légaux
• Appliquer une procédure conforme pour limiter les risques de contentieux
• Mettre en œuvre des pratiques RH efficaces et documentées

Le programme de la formation

Jour 1 : Fondements juridiques et types de licenciement
1.1 Le cadre juridique du licenciement

• Rappel du droit du travail tunisien
• Sources juridiques : Code du travail, conventions collectives, jurisprudence
• Distinction entre rupture du contrat et licenciement

1.2 Les motifs de licenciement

• Licenciement pour motif personnel : faute simple, grave ou lourde
• Licenciement pour motif économique ou structurel
• Licenciement pour inaptitude médicale

1.3 La procédure préalable obligatoire

• Convocation à l’entretien préalable
• Conduite de l’entretien : contenu, posture, traçabilité
• Notification de la décision de licenciement

Jour 2 : Sécurisation de la procédure et gestion des risques
2.1 Formalisation du licenciement

• Contenu de la lettre de licenciement
• Respect des délais et des formes
• Calcul et versement des indemnités

2.2 Risques juridiques et contentieux

• Litiges fréquents (licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse)
• Sanctions en cas d’irrégularité
• Comportement à adopter en cas de contrôle ou recours

2.3 Bonnes pratiques RH

• Gestion du dossier disciplinaire
• Entretien annuel comme outil de prévention
• Relations avec les représentants du personnel

2.4 Études de cas et mises en situation

• Analyse de cas réels
• Construction d’une procédure complète conforme au droit
• Échanges d’expériences et bonnes pratiques

A qui s'adresse la formation ?

Directeurs, responsables RH, juristes d’entreprise, managers opérationnels, chefs de service.  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 25 Sep au 26 Sep 2025

AVIS