Les objectifs de la formation

• Maîtriser les bases juridiques encadrant la rupture du contrat de travail
• Identifier les différents types de licenciement et les risques associés
• Appliquer les étapes réglementaires de la procédure de licenciement
• Sécuriser les pratiques RH pour éviter les contentieux
• Développer une approche pratique à travers des cas concrets

Le programme de la formation

Jour 1 : Fondements juridiques et types de licenciement

1.1 Le cadre juridique du licenciement

• Rappel du droit du travail tunisien applicable
• Sources juridiques : Code du travail, conventions collectives, jurisprudence
• Distinction entre rupture du contrat et licenciement

1.2 Les motifs de licenciement

• Licenciement pour motif personnel : faute simple, grave ou lourde
• Licenciement pour motif économique ou structurel
• Licenciement pour inaptitude médicale

1.3 Procédure préalable obligatoire

• Convocation à l’entretien préalable
• Conduite de l’entretien : contenu, attitude, preuve
• Notification de la décision de licenciement

Jour 2 : Sécurisation de la procédure et gestion des risques

2.1 Formalisation du licenciement

• Contenu de la lettre de licenciement
• Respect des délais et des formes
• Calcul des indemnités dues

2.2 Risques juridiques et contentieux

• Principaux litiges rencontrés (abus, licenciement sans cause réelle et sérieuse)
• Sanctions en cas d’irrégularité de procédure
• Gestion d’un dossier de licenciement en cas de contrôle ou de recours

2.3 Bonnes pratiques RH

• Tenue des dossiers disciplinaires
• Entretien annuel et suivi du salarié
• Dialogue avec les représentants du personnel

2.4 Études de cas et mise en situation

• Analyse de situations réelles
• Élaboration d’une procédure complète de licenciement conforme au droit

A qui s'adresse la formation ?

Responsables RH, juristes, chefs d’entreprise, cadres en charge du personnel.  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 25 Sep au 26 Sep 2025

AVIS