Les objectifs de la formation

• Comprendre le cadre légal et les enjeux de l’expertise judiciaire dans les litiges liés au travail
• Identifier les différentes étapes du processus d’expertise judiciaire
• Connaître les droits, obligations et rôles des parties impliquées, notamment ceux des employeurs
• Se préparer efficacement à une expertise judiciaire : constitution du dossier, attitude à adopter, collaboration avec les experts
• Éviter les erreurs pouvant porter préjudice à l’entreprise lors d’un contentieux social

Le programme de la formation

Jour 1 : Cadre légal et fonctionnement de l’expertise judiciaire

• Définition et fondements juridiques de l’expertise judiciaire en droit du travail
• Les différentes juridictions compétentes et les cas de recours à l’expertise
• Rôle, missions et pouvoirs de l’expert judiciaire
• La nomination de l’expert et les étapes de la procédure (assignation, expertise, rapport)
• Obligations et responsabilités des employeurs pendant l’expertise
• Constitution du dossier : éléments de preuve, documents RH, pratiques internes

Jour 2 : Mise en œuvre et bonnes pratiques pour l’entreprise

• Études de cas : analyse d’expertises dans des litiges liés au licenciement, harcèlement, accident du travail
• Comportement et communication de l’entreprise lors des auditions ou visites d’expertise
• Coordination entre la direction, le service RH et les conseils juridiques
• Lecture critique d’un rapport d’expertise : comprendre, contester, exploiter
• Prévention des contentieux : procédures internes, documentation, dialogue social
• Conseils pratiques pour sécuriser juridiquement les pratiques RH de l’entreprise

A qui s'adresse la formation ?

Dirigeants d’entreprises, DRH, responsables juridiques, responsables RH, gestionnaires du personnel confrontés aux contentieux sociaux.  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 17 Feb au 18 Feb 2025

AVIS