Les objectifs de la formation

• Comprendre le cadre juridique national et international en matière de santé et sécurité au travail
• Identifier les responsabilités civiles et pénales de l’employeur
• Mettre en place une politique de prévention efficace
• Intégrer les obligations légales dans la gestion quotidienne des risques professionnels

Le programme de la formation

Jour 1 : Cadre réglementaire et responsabilités de l’employeur

1.1 Cadre général de la santé et sécurité au travail

• Définitions et principes fondamentaux
• Textes de référence : Code du travail tunisien, conventions internationales (OIT)
• Acteurs de la prévention : employeur, salariés, médecin du travail, inspection du travail

1.2 Responsabilité de l’employeur

• Obligation de sécurité et de résultat
• Responsabilités civiles, pénales et administratives
• Délégation de pouvoir et limites de responsabilité

1.3 Documents obligatoires en matière de sécurité

• Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Registre des accidents du travail et maladies professionnelles
• Plan de prévention et protocole de sécurité

1.4 Étude de cas : Analyse d’un accident du travail et implications légales

Jour 2 : Prévention, contrôle et gestion des risques

2.1 Mise en œuvre d’une démarche de prévention

• Principes généraux de prévention
• Identification et évaluation des risques
• Mise en place de plans d’action : EPI, formation, affichage obligatoire, procédures internes

2.2 Obligation d’information et de formation des salariés

• Sensibilisation du personnel
• Formation à la sécurité : obligatoire et spécifique
• Traçabilité des actions de formation

2.3 Contrôle et sanctions

• Rôle de l’inspection du travail
• Visites de contrôle et suites administratives
• Sanctions encourues en cas de manquement

2.4 Atelier pratique : Élaboration d’un plan d’action sécurité pour un poste de travail donné

• Identification des obligations applicables
• Propositions d’actions de prévention
• Simulation de présentation à un auditeur ou inspecteur

A qui s'adresse la formation ?

Responsables HSE, cadres RH, directeurs d’usine, chefs de service, membres du CSE, superviseurs, responsables maintenance, toute personne en charge de la santé et sécurité au travail.  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 08 Sep au 09 Sep 2025

AVIS