Les objectifs de la formation

• Identifier les différents types de contrats de travail en droit tunisien
• Maîtriser les règles de rédaction selon le type de contrat (CDI, CDD, CTT, etc.)
• Savoir adapter les clauses contractuelles aux spécificités de l'entreprise
• Comprendre les obligations légales et les risques liés à une mauvaise rédaction
• Apprendre à gérer les contrats dans le respect du droit du travail

Le programme de la formation

1. Cadre juridique général du contrat de travail

• Définition et caractéristiques juridiques
• Les sources du droit applicable : code du travail, conventions collectives, jurisprudence
• Conditions de validité d’un contrat de travail

2. Les différents types de contrats de travail

• Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Contrat à durée déterminée (CDD) : cas de recours, renouvellement, fin de contrat
• Contrat de travail temporaire (CTT) ou intérim : spécificités
• Contrat à temps partiel et contrat saisonnier
• Contrats spécifiques (insertion, apprentissage…)

3. Rédaction des contrats : clauses obligatoires et facultatives

• Mentions obligatoires : identité, fonctions, rémunération, durée, horaires, etc.
• Clauses sensibles : période d’essai, clause de non-concurrence, de confidentialité, de mobilité
• Clauses illicites ou abusives : ce qu’il faut éviter

4. Étude de cas pratiques

• Analyse de modèles de contrats
• Identification des erreurs fréquentes
• Atelier de rédaction : élaboration d’un contrat type

Jour 2

5. Gestion administrative et juridique des contrats

• Modalités de signature et conservation des contrats
• Déclaration auprès des organismes sociaux
• Suivi des échéances contractuelles et renouvellements
• Archivage, modifications, avenants

6. Rupture des contrats de travail selon leur nature

• Rupture du CDI : démission, licenciement, rupture conventionnelle
• Rupture du CDD : fin de contrat, résiliation anticipée
• Particularités de la fin de mission pour les contrats temporaires

7. Contentieux liés aux contrats de travail

• Conséquences d’un contrat mal rédigé ou irrégulier
• Gestion des litiges : prud’hommes, inspection du travail
• Sécuriser la relation contractuelle pour prévenir les conflits

8. Atelier pratique et simulation

• Étude de cas : diagnostic d’un contrat mal rédigé
• Mise en situation : négociation et rédaction d’un contrat adapté à un poste donné
• Échange et retours personnalisés

A qui s'adresse la formation ?

Population cible : Responsables RH, gestionnaires du personnel, juristes d’entreprise, et toute personne en charge de la rédaction ou du suivi des contrats de travail.  

Dates et villes

Tunis

1200.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 08 Dec au 09 Dec 2025

AVIS