Les objectifs de la formation

• Comprendre le cadre juridique et réglementaire des accidents de travail et maladies professionnelles
• Identifier les obligations légales de l’employeur et les droits des salariés
• Maîtriser la procédure de déclaration, de reconnaissance et de prise en charge
• Mettre en place des actions de prévention efficaces
• Gérer les situations de retour au travail et limiter les impacts humains, juridiques et financiers

Le programme de la formation

Jour 1 : Cadre légal et procédures de déclaration

1.1 Introduction au cadre réglementaire

• Définitions et classifications : accident de travail, trajet, maladie professionnelle
• Textes de référence en droit tunisien
• Obligations de l’employeur et responsabilités

1.2 Procédures administratives

• Modalités de déclaration à la CNAM
• Délais légaux et documents à fournir
• Suivi du dossier et cas particuliers

1.3 Études de cas et échanges pratiques

• Analyse de cas concrets issus du terrain
• Identification des erreurs fréquentes
• Réponses aux questions des participants

Jour 2 : Prévention, indemnisation et gestion du retour à l’emploi

2.1 Indemnisation et coût pour l’entreprise

• Prestations assurées par la CNAM
• Indemnités journalières et rentes
• Impact financier et organisationnel

2.2 Prévention des risques professionnels

• Analyse des causes d’accidents
• Méthodes de prévention et outils d’analyse
• Implication des équipes, rôle du CHSCT/CSSCT

2.3 Gestion du retour au travail

• Visites médicales obligatoires
• Accompagnement du salarié et aménagement du poste
• Suivi et maintien dans l’emploi

2.4 Mise en place d’indicateurs de suivi

• Tableaux de bord et indicateurs clés
• Suivi des actions correctives
• Communication interne et sensibilisation

A qui s'adresse la formation ?

Responsables des ressources humaines, responsables HSE, juristes d’entreprise, gestionnaires paie, membres du CSE/CHSCT, encadrants et responsables opérationnels.

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 24 Feb au 25 Feb 2025

AVIS