Les objectifs de la formation

• Identifier les différentes exonérations et incitations fiscales prévues par la législation tunisienne
• Maîtriser les régimes d’incitation à l’investissement gérés par l’API, FIPA, APIA, CEPEX, etc.
• Appliquer les règles d’éligibilité et comprendre les démarches administratives requises
• Optimiser la charge fiscale de l’entreprise en mobilisant les dispositifs d’encouragement à l’investissement
• Prévenir les risques de remise en cause des avantages fiscaux en cas de contrôle

Le programme de la formation

Jour 1

• Cadre général des incitations fiscales à l’investissement en Tunisie
• Présentation du Code d’Incitations à l’Investissement (CII)
• Définition des zones géographiques prioritaires et secteurs éligibles
• Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les nouveaux promoteurs
• Avantages au titre des investissements initiaux (droits de douane, TVA, IS, IR, etc.)
• Dispositifs spécifiques :
  • Régime des entreprises totalement exportatrices
  • Régimes spécifiques aux jeunes promoteurs et aux startups
  • Régimes pour les investissements agricoles et industriels
• Étude de cas : montage d’un projet et calcul des avantages

Jour 2

• Avantages fiscaux au titre de la réinvestissement des bénéfices
• Déductions fiscales supplémentaires (formation, recherche-développement, innovation)
• Avantages sociaux liés à la création d’emplois et intégration de personnel diplômé
• Démarches administratives et procédures de déclaration (API, CNSS, DGI, etc.)
• Modalités de suivi et de justification des avantages obtenus
• Points de vigilance en cas de contrôle fiscal : conditions de maintien des exonérations
• Études de cas pratiques :
  • Analyse comparative entre deux projets dans des zones différentes
  • Évaluation de l’impact des avantages fiscaux sur le plan de financement
• Questions – réponses et échanges entre participants

A qui s'adresse la formation ?

Responsables fiscaux, cadres financiers, conseillers en investissement, experts-comptables, juristes d’entreprise, responsables développement.

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 25 Nov au 26 Nov 2025

AVIS