Les objectifs de la formation

• Comprendre les mécanismes des contentieux prud’homaux en droit tunisien
• Identifier les risques juridiques liés à la rupture du contrat de travail
• Préparer efficacement un dossier de défense devant les juridictions sociales
• Développer une stratégie préventive pour limiter les litiges

Le programme de la formation

Jour 1 : Connaissance du contentieux social et prévention des litiges
1.1 Présentation du cadre juridique tunisien

• Organisation et compétence des juridictions sociales (Conseil des Prud’hommes)
• Étapes de la procédure prud’homale
• Délais de prescription et types de recours

1.2 Origines des litiges et situations à risques

• Rupture abusive du contrat : licenciement injustifié, harcèlement, non-paiement
• Défaut de justification ou d’entretien préalable
• Maladies professionnelles, inaptitude et accidents du travail

1.3 Mise en place d’une politique préventive

• Importance des entretiens annuels et des avertissements formalisés
• Documentation RH : contrats, avenants, fiches de poste
• Rôle du dialogue social et des instances représentatives du personnel

Jour 2 : Préparation et défense devant les prud’hommes
2.1 Constitution d’un dossier solide

• Rassembler les preuves (écrits, e-mails, avertissements, témoignages)
• Élaboration de la chronologie des faits
• Argumentaire juridique : cause réelle et sérieuse, proportionnalité des sanctions

2.2 Déroulement de la procédure et positionnement de l’employeur

• Audience de conciliation et audience de jugement
• Rédaction des conclusions et argumentaire
• Attitude à adopter devant les juges

2.3 Suivi post-contentieux

• Exécution des décisions prud’homales
• Recours possibles (appel, cassation)
• Mesures à prendre pour éviter la répétition des litiges

2.4 Études de cas

• Analyse de décisions de justice tunisiennes
• Simulation d’une défense en contentieux social

A qui s'adresse la formation ?

Responsables RH, juristes d’entreprise, directeurs, chefs d’entreprise, gestionnaires du personnel.  

Dates et villes

Tunis

1000.0 TND HT

Places disponibles (15)

S’inscrire

Du 07 Oct au 08 Oct 2025

AVIS